Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les produits sont réservés à des particuliers et commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.lilypousse.com ).

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits, proposés à la vente sur www.lilypousse.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.lilypousse.com

En commandant sur le site, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande des produits, et hors frais de livraisons. Les frais de livraisons sont à la charge du Client. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande : choix du ou des produits, indication des données essentielles du client (identification, adresse…), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification des éléments de la commande, choix de la livraison, suivi des instructions pour le paiement. Le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande et les données bancaires s’il s’agit d’un virement. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

 Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site www.lilypousse.com au moment de passer la commande. Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte du stock. Si tout ou une partie des articles sont indisponibles le client en sera informé le plus rapidement possible par e-mail, et il lui sera proposé de choisir entre patienter, choisir un autre article ou être remboursé totalement des frais des articles indisponibles de la commande. Les articles disponibles seront livrés normalement sauf demande expresse du client lors de ce contact.

Article 4.1 : Commande

Le site www.lilypousse.com vous propose divers produits. Pour acquérir un produit, cliquez sur la fiche produit de votre choix, sélectionnez la taille et la couleur et cliquez sur « ajouter au panier ».  Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement.

En cas de première commande le client aura l’obligation de créer un compte. Pour ce faire le client devra introduire ses données personnelles.

Article 4.2 : Retour et réclamation

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour retourner le produit à Lily Pousse, Rue du poilu n°27 à 1301 Bierges, Belgique.

L’étiquette de retour peut être demandée par mail à sophie@lilypousse.com ou par téléphone au +32(0)479/81.26.19.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Seuls les vêtements non portés, en parfait état, complet (accessoires, notice) et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Un vêtement abimé ou sans emballage d’origine ne sera pas remboursé.

Sauf en cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, les frais de livraison et de retour du produit seront à charge du client et seront donc déduit du prix de la commande avant son remboursement.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai indiqué par b-post ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Pour le délai complet, le client devra se référer au délai donné à titre indicatif sur la fiche de produit (se référer à l’art. 4).  Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. C’est le délai le plus long qui devra alors être pris en compte. Lily Pousse ne peut pas être considérée comme responsable d’un éventuel retard de livraison dû au transporteur.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Paiement

 

7.1  Le client est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix du ou des produits, y compris pour les produits en précommande. Seuls les moyens de paiements suivants seront acceptés pour le paiement en ligne :

·       Les cartes de crédit : Visa / Mastercard

·       Les cartes de débit : Bancontact / Mistercash

·       Virement bancaire sur le compte de Lily Pousse BE46 0018 4632 1036

Si le client choisit le paiement par virement bancaire, la marchandise commandée lui sera réservée pendant une période de 5 jours ouvrables. Si à l’issue des 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande, le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire de Lily Pousse, la commande sera annulée. La préparation de la commande se fera une fois le paiement reçu.

7.2  En cas de suspicion de fraude, Lily Pousse se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers le client en lui demandant différents justificatifs, et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.

 

Article 8 : Garantie

 

8.1  Défaut de conformité – Vices cachés

8.1.1  Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation est applicable à la vente :

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de conformité au sens de ladite loi pendant un délai de deux ans, à compter de la mise à disposition du produit par Lily Pousse au client.

Le client devra signaler le défaut de conformité à Lily Pousse dans un délai de deux mois à dater du jour où il a constaté ce défaut, au moyen d’une lettre recommandée.

En cas de défaut de conformité au sens de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, en cas de vente de produit de consommation, le client aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger de Lily Pousse la réparation du produit ou son remplacement si les matières première sont disponibles, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour le client.

Si le client n’a droit ni à la réparation ni au remplacement du produit, ou si Lily Pousse n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, ce dernier aura le droit d’exiger de Lily Pousse une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat, à l’exclusion de toute réclamation de dommages et intérêts supplémentaires.

Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tel que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et à l’article 9.1.2  des présentes conditions générales.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.

8.1.2  Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation n’est pas applicable :

Les vices cachés sont couverts par la garantie contractuelle pendant une période d’un an, à compter de la mise à disposition du produit par Lily Pousse au client.

Le client doit notifier le vice caché à Lily Pousse, par lettre recommandée, dans le plus bref délai, et en tout cas dans un délai de trente jours à dater du jour où il a constaté ce défaut ou aurait normalement dû le constater.

Si la réparation s’avère techniquement impossible, les parties conviendront du moyen le plus adéquat pour remédier aux défauts ou à la non-conformité, soit le remboursement d’une partie du prix d’achat, soit le remplacement du produit, soit la résolution de la vente, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.

Au-delà d’un an, la garantie légale est d’application si le défaut caché existait au moment de la livraison, et pour autant qu’il rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qu’il en diminue sensiblement l’usage.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.

8.2  Vices apparents      

 Les produits ne sont garantis contre les vices apparents que sous réserve du respect de l’article 4.2 des présentes conditions générales.

8.3  Limitations                

Lily Pousse n’engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l’utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé au client, à ses produits ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

En conséquence, Lily Pousse ne sera tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des fournitures vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces fournitures.

Dans l’hypothèse où Lily Pousse voyait tout de même sa responsabilité engagée, elle ne serait tenue qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égale au prix de vente du produit.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.

Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou d’en faire la demande par mail à sophie@lilypousse.com.

Politique de confidentialité: Les informations collectées dans notre magasin sont enregistrées dans un fichier automatisé par Lily Pousse pour permettre la gestion des comptes clients, la gestion de la satisfaction des clients (livraisons et échanges), les opérations statistiques et l'envoi ciblé d'offres commerciales. Ils sont conservés 18 mois et ne sont destinés qu’à Lily Pousse. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accéder à vos données et de les corriger ou les supprimer directement de votre espace client ou en contactant Sophie par e-mail: sophie@lilypousse.com.

Article 13 : Litiges

Les relations contractuelles de Lily Pousse avec le client sont régies par le droit belge

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées, entre autre, à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/